Dans le cadre de la procédure de concertation préalable à la création de la ZAC Coteaux du Var à Saint-Jeannet, ouverte depuis le 1er octobre 2021, l’EPA Nice Ecovallée procède à la mise en ligne d’un dossier comprenant : l’étude d’impact, le projet de dossier de création, les avis émis par les collectivités intéressées par le projet au titre L. 122-1 V du code de l’environnement, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que la réponse écrite par l’EPA à l’avis de l’autorité environnementale.
Cette mise en ligne se déroule du samedi 17 septembre 2022 12h00 au lundi 3 octobre 2022 12h00.
La fin de cette mise en ligne clôturera la procédure de concertation préalable.
Les personnes intéressées pourront de nouveau faire part de leurs remarques de manière dématérialisée dans le cadre de la participation du public par voie électronique qui sera mise en place prochainement.
Veuillez trouver ci-dessous un lien renvoyant aux éléments de la procédure :
