Le 3ème Programme d’Intérêt Général de la Métropole Nice Côte d’Azur « Rénovons Ensemble » est arrivé à son terme le 04 septembre 2023.
Ce dispositif porté par la Métropole NCA en partenariat avec l’Anah et la Région Sud aura permis, encore une fois, d’accélérer le passage à l’acte d’un grand nombre de ménages dans la réalisation de travaux d’amélioration de leur logement, tant sur la rénovation énergétique, rénovation globale de logements dégradés ou pour l’adaptation des logements aux personnes en perte d’autonomie.
En effet, en 3 ans ce sont plus de 790 dossiers de travaux qui ont pu bénéficier de subventions dans le cadre de ce programme, dont près de 82% concernent des propriétaires occupants, majoritairement pour des travaux d’économies d’énergies ou d’autonomie. Ce sont également plus de 140 logements rénové et remis à la location avec des loyers encadrés.
Un nouveau dispositif d’accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs est en cours d’étude et devrait voir le jour en 2024.
Pour obtenir ces aides, rendre-vous sur la plateforme de l’Anah www.monprojet.anah.gouv.fr :
· Les demandeurs choisiront un opérateur dans une liste proposée par l’Anah
· En cas de besoin, les propriétaires qui ont un dossier en cours au titre du PIG peuvent encore contacter pendant un an l’équipe de CITEMETRIE pour l’avancement de leur dossier : 08 05 69 39 09 ou par email à pigmetropole.nca@citemetrie.fr
Rappel du dispositif :
L’intervention en matière de requalification du parc privé : un enjeu majeur pour la Métropole
La Métropole a fait du logement en général et de la lutte contre le logement indigne une politique prioritaire d’intervention sur son territoire.
Ainsi, en 2008 et 2014, deux Programmes d’Intérêt Général pour la réhabilitation de l’habitat ancien portés par la Métropole se sont succédé et ont permis d’intervenir significativement sur les logements vacants, l’habitat indigne, la rénovation énergétique et le maintien à domicile.
Forte de ce succès, la Métropole Nice Côte d’Azur souhaite donc maintenir son action et a décidé de mettre en œuvre un troisième dispositif destiné à l’ensemble des propriétaires privés d’un bien situé sur l’une des 49 communes du territoire métropolitain désireux d’entreprendre des travaux de rénovation, ainsi qu’un accompagnement dédié à la rénovation énergétique en copropriété.
Un dispositif d’aide à la réhabilitation du parc privé : le 3ème PIG (programme d’intérêt Général) de la Métropole Nice Côte d’Azur
Ce dispositif partenarial s’appuie sur une convention liant la Métropole Nice Côte d’Azur, l’Etat, l’Anah et la Région Sud.
Cette convention permet de définir les objectifs du programme, ainsi que les engagements de chacun des partenaires afin de créer une synergie d’intervention tant en moyens humains que financiers pour concourir à la réussite du programme.
Les objectifs sont multiples et ambitieux :
- Lutter contre les situations de logements dégradés (habitat indigne et indécence) Garantir aux ménages un droit à l’habitat décent, recourir aux situations de forte dégradation
- Lutter contre la précarité énergétique en favorisant la réalisation de travaux d’économie d’énergie → Améliorer le confort thermique des logements, réduire les factures énergétiques des ménages et participer à l’enjeu pour la transition écologique sur le territoire
- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées via l’adaptation des logements
- Permettre la remise sur le marché des logements vacants de longue date
- Diversifier l’offre de logements et proposer un parc de logements locatifs à loyers maîtrisés
- Accompagner les propriétaires occupants modestes dans la réalisation de travaux
- Accompagner les copropriétés désireuses de s’engager dans un programme de travaux de rénovation énergétique sur leurs parties communes
Il est ainsi prévu de concourir à la réhabilitation de 706 logements en 3 ans jusqu’en septembre 2023 :
- 539 logements occupés par leur propriétaire
- 167 logements locatifs appartenant à des propriétaires bailleurs
Investissements financiers des partenaires :
Pour les 3 ans, le coût global de l’opération s’élève à plus de 15,8 millions d’euros HT, avec une participation de la Métropole Nice Côte d’Azur à hauteur de 5,8 millions, incluant près de 32% des aides aux travaux, ainsi que la prise en charge de l’équipe d’animation.
- Anah (Etat – Habiter Mieux) : 8 827 180 €
- Métropole Nice Côte d’Azur : 5 835 967 €
- Région Sud : 1 200 000 €
- TOTAL : 15 863 147 € (dont 13 635 988 € d’aides aux travaux)
Qui peut bénéficier du programme ?
Tous les propriétaires privés de biens à rénover sur le territoire de la Métropole :
- Les propriétaires occupant leur logement (et locataires ou hébergés sur conditions) suivant conditions de ressources,
- Les propriétaires qui louent leur logement ou souhaitent remettre en location un logement vacant en contrepartie d’un loyer conventionné.
Pour prétendre à ces aides les propriétaires doivent respecter certaines conditions :
- Les propriétaires occupants doivent répondre aux conditions de ressources et s’engager à rester dans leur logement en résidence principale pendant 6 ans,
- Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer le logement pendant 9 ou 6 ans en respectant un plafond de loyer conventionné. Ils bénéficient également de déductions fiscales très intéressantes.
- Les logements doivent être construit depuis au moins 15 ans (sauf en cas d’adaptation)
- Les projets de rénovation sont tous soumis à des critères techniques d’éligibilité
Attention :
Les travaux ne doivent pas démarrer avant la complétude de la demande d’aide.
Quels sont les travaux subventionnables ?
Les travaux envisagés doivent correspondre au moins à un de ces critères :
- Travaux de remise aux normes pour remédier à une dégradation importante
- Travaux d’adaptation en raison de la perte d’autonomie ou du handicap
- Travaux d’amélioration thermique permettant un gain énergétique d’au moins 35%
Des aides financières conséquentes pour encourager la réalisation de travaux
Les propriétaires peuvent bénéficier des aides des partenaires du PIG : l’Anah, l’Etat, la Région Sud et la Métropole.
Il s’agit d’aides financières directes versées sous forme de subventions et / ou de primes cumulables avec d’autres aides complémentaires pouvant être sollicitées le cas échéant : aides du Département, des caisses de retraites, d’Action Logement, éco prêt à taux zéro, défiscalisation sur les revenus locatifs, …
Attention, ce dispositif est non cumulable avec le dispositif « Ma prime rénov’ » de l’Anah
Objectif : un reste à charge après travaux fortement réduit.
Pour les Propriétaires occupants : des aides allant de 50 à 100 % du coût de travaux
Pour les Propriétaires bailleurs : des aides allant de 20 à 80% du coût de travaux plus un taux de défiscalisation allant de 50 à 85% des revenus fonciers
Quel accompagnement ?
Il existe un accompagnement gratuit et personnalisé sur le plan technique, financier, juridique, sanitaire et social dispensé par un prestataire spécialisé missionnée par la Métropole Nice Côte d’Azur
Ainsi, l’équipe dédiée prénommée « Citémétrie » se mobilise et se déplace gratuitement sur l’ensemble du territoire de la Métropole pour accompagner et simplifier les démarches des propriétaires.
Pour contacter « Citémétrie » :
- Un numéro vert gratuit n°0805 69 39 09 depuis un poste fixe ouvert du lundi au mercredi et le vendredi de 9-12 et 14-17h
- Une adresse mail de l’opération pigmetropole.nca@citemetrie.fr
C’est l’équipe en charge de l’accompagnement des propriétaires qui aidera les demandeurs à déposer un dossier complet auprès de la Métropole pour solliciter les subventions de l’ensemble des partenaires (ainsi que d’autres demandes complémentaires le cas échéant)
Bien entendu les propriétaires sont libres de choisir leur(s) entreprise(s) mais devront se plier à certaines exigences concernant certaines qualifications requises comme le RGE. L’équipe pourra ainsi délivrer des conseils sur les certifications des artisans, les prix et la conformité des devis pour leur dossier.
