Conseil Municipal 6 avril 2021

Réunions des instances municipales et communautaires en période de confinement ou couvre-feu.

Afin que le Conseil municipal se déroule dans le respect des prescriptions sanitaires nécessaires, le législateur et le Gouvernement ont mis en place différentes mesures et facultés, en particulier :

• le respect d’une superficie de 4m² minimum par personne présente,
• le quorum est atteint lorsque le tiers des membres du Conseil municipal est présent,
• chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs,
• il est préconisé de porter un masque individuel, de se laver régulièrement les mains avec une solution hydroalcoolique et d’utiliser un stylo personnel (lesquels seront remis en séance),
• la possibilité de décider du huis-clos (article L.2121-18 du CGCT).

Afin de respecter le principe de publicité des débats, nous avons sollicité la présence des journalistes et une retransmission vidéo via la page Facebook Officielle « Commune de Saint-Jeannet » sera prévue.