Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Ci-dessous l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les événements des 2 et 3 mars 2024.

Téléchargez le PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

JO_Arrete-HS-IOME2411920A_29.04.2024-JO-02.06.24.pdf

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