OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES (O.T.V.)
Règlement et conditions d’inscription
La commune de Saint-Jeannet propose à ses habitants le dispositif « Opération Tranquillité Vacances » (O.T.V.), qui permet de bénéficier d’une surveillance extérieure de leur domicile pendant leurs congés ou toute autre période d’absence.
Ce dispositif constitue un service complémentaire de prévention et de protection des biens. Il est toutefois rappelé qu’il ne garantit pas une protection absolue contre les cambriolages, les vols ou les dégradations.
Cette opération, qui ne relève pas d’une obligation légale pour les communes, est mise en place à l’initiative de la municipalité de Saint-Jeannet, en complément de la convention de coordination établie entre la commune et la Gendarmerie de Vence.
1. Conditions d’inscription
L’inscription au dispositif est obligatoire et implique l’acceptation du présent règlement.
La durée de surveillance doit être comprise entre 5 jours minimum et 30 jours consécutifs maximum.
Les habitants souhaitant bénéficier de ce service doivent obligatoirement compléter le formulaire d’inscription prévu à cet effet, puis le transmettre au service de la Police municipale selon l’une des modalités suivantes :
- Par dépôt au poste de la Police municipale ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : police.municipale@saintjeannet.com.
Le formulaire doit être dûment complété, daté et signé, puis transmis au service de la Police municipale au moins 48 heures avant la date de départ.
Toute demande incomplète ou transmise hors délai ne pourra être prise en compte.
Une confirmation d’inscription sera adressée par courriel au demandeur par le service de la Police municipale.
2. Modalités de surveillance
Dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances, la Police municipale de Saint-Jeannet et la Gendarmerie de Vence effectuent des passages aléatoires aux abords des habitations inscrites au dispositif, ainsi qu’une surveillance visuelle extérieure.
Aucun avis de passage ne sera déposé au domicile lors des rondes effectuées.
En cas de constatation d’une anomalie, le service compétent s’efforcera de prévenir le résident ou la personne préalablement désignée sur le formulaire d’inscription.
Il est strictement interdit de déposer les clés du domicile ou des véhicules stationnés sur place auprès de la Police municipale ou de la Gendarmerie. De même, aucun code d’alarme ne pourra être communiqué à ces services.
3. Limites du dispositif et responsabilités
La surveillance est assurée exclusivement en fonction des jours et horaires de service de la Police municipale, ainsi que des disponibilités de la Gendarmerie de Vence.
Ce dispositif ne saurait se substituer aux mesures habituelles de sécurisation du domicile. Il constitue uniquement un service complémentaire de prévention.
La commune de Saint-Jeannet, la Police municipale et la Gendarmerie de Vence ne peuvent être tenues responsables des faits susceptibles de survenir pendant la période de surveillance, notamment en cas de vol, de dégradation, d’incendie, d’intempéries ou d’impossibilité d’accès à la propriété.
4. Conduite à tenir en cas de cambriolage
À son retour, si le demandeur constate que son domicile a été cambriolé ou présente des signes d’effraction, il doit immédiatement composer le 17 afin de contacter la Gendarmerie.
Il est impératif de ne toucher à rien et de préserver les lieux jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre, afin de ne pas compromettre la recherche de traces et d’indices.
Les effectifs de la Gendarmerie de Vence se déplaceront sur place afin de procéder aux constatations nécessaires.
5. Acceptation du règlement
Toute demande d’inscription au dispositif « Opération Tranquillité Vacances » vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le demandeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’inscription, des modalités de surveillance et des limites de ce dispositif.
