Interdiction de nourrir les pigeons sur la voie publique
Aussi bienveillante que soit cette action, elle est interdite en France, même dans son jardin.
Est-il interdit de donner à manger aux pigeons ?
En France, nourrir les animaux sauvages, notamment les pigeons, est interdit. Cette mesure s’explique pour 2 raisons :
– Le surpeuplement de pigeons provoque des nuisances dans les espaces urbains : bruits, dépôts de fientes, dégradations d’immeubles.
– Les pigeons peuvent transmettre des maladies aux animaux de compagnie, voire aux humains.
En effet, les fientes provoquent des résidus acides qui attaquent en particulier les pierres calcaires et le bois du patrimoine. En outre, les pigeons peuvent être vecteurs de maladies transmissibles, tels que l’ornithose, la maladie de Newcastle, l’asthme ou encore certaines pathologies pulmonaires.
Peut-on nourrir les pigeons dans son jardin ?
L’interdiction de nourrir les pigeons vaut aussi bien dans un espace public, un square ou un grand espace vert par exemple, que dans les espaces privés. De ce fait, elle vaut aussi bien dans un jardin privatif que sur les bords d’un balcon.
Loi interdisant de nourrir les pigeons
L’interdiction de nourrir les animaux sauvages, notamment les pigeons, est inscrite dans le Code rural via une série de mesures. Elle est généralement reprise par des arrêtés préfectoraux. Elle est de même précisée dans les Règlements Sanitaires Départementaux (RSD) qui fixent le montant de l’amende. Les Agences Régionales de Santé (ARS) mentionnent aussi cette mesure.
Règlement Sanitaire Départemental (RSD) des Alpes-Maritimes
ART 26. Présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs
« … Il est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage…. »
LUTTE CONTRE LES RONGEURS, LES PIGEONS VIVANT A L’ETAT SAUVAGE, LES ANIMAUX ERRANTS, LES INSECTES ET AUTRES VECTEURS. MESURES APPLICABLES AUX ANIMAUX DOMESTIQUES
ART 120. Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
« … Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme et des animaux par une maladie transmissible… »
