Elections

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ÉLECTIONS

S’inscrire sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote.

Qui est électeur ?

  • Les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans jouissent de leurs droits civils et politiques et n’étant en aucun cas d’incapacité prévu par la loi (art. L2 du code électoral) ;
  • Les ressortissants de l’Union Européenne, résidant en France, uniquement pour les élections municipales et européennes.

Pour voter à Saint-Jeannet, vous devez soit :

  • Avoir votre domicile réel ou y résider depuis au moins six mois ;
  • Figurer pour la deuxième fois consécutive au rôle d’une des contributions directes communales (taxe foncière, d’habitation, etc) ;
  • être fonctionnaire public assujetti à résidence.

Comment s’inscrire ?

Suite à la Réforme Électorale Unique, la date de la clôture des inscriptions sur les listes électorales change. Désormais vous avez jusqu’à quelques semaines avant le scrutin pour vous inscrire.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote (art. L9 du code électoral).

Vous pouvez vous inscrire, soit :

Documents à fournir obligatoirement (originaux et photocopies)

Il est possible pour un électeur de l’Union Européenne de s’inscrire sur les 2 listes (Européenne et Municipale)

Date limite d’inscription

Les Élections Municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le cas échéant, le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6 ème vendredi précédant le scrutin. Vous avez donc jusqu’au 7 février 2020 pour effectuer votre démarche. Pour les inscriptions en ligne, la date limite est le 7 février à 23h59, heure de dépôt figurant sur le tableau de bord du site de la procédure en ligne faisant foi.

Rappels : *lors des élections municipales, les ressortissants d’un autre État de l’Union européenne peuvent voter à condition d’être inscrits sur la liste électorale complémentaire municipale pour ces élections. 

  • vous n’avez pas besoin de vous inscrire chaque année, toute inscription est valide à vie. Sauf si vous changez d’adresse dans une autre commune, ou avez modifié votre état civil, vous devrez faire les modifications. Toute nouvelle inscription vous radie automatiquement de la précédente.

Cas particuliers d’inscription après la date limite d’inscription sur les listes électorales

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales après la date limite d’inscription sur les listes électorales et au plus tard le dixième jour précédant le scrutin (soit le jeudi 5 mars 2020 à 23 h59 par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr pour les élections municipales) :

  • Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ;
  • Militaires qui retournent à la vie civile après la clôture des délais d’inscription ;
  • Personne qui déménage dans une autre commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription ;
  • Jeunes atteignant la majorité après la clôture des délais d’inscription (dans le cas très exceptionnel où ils n’auraient pas été recensés pour inscription automatique par l’Insee) ;
  • Acquisition de la nationalité française après la clôture des délais d’inscription ;
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après la clôture des délais d’inscription.

Cartes électorales en retour

Si vous n’avez pas déménagé et que vous n’avez pas pris votre carte électorale sur le Bureau de Vote lors des dernières élections, nous vous invitons à venir la récupérer avec un justificatif de domicile à la même adresse et votre pièce d’identité, exclusivement au service Élections.

Suite à la mise en place du Répertoire Électorale Unique (REU), et aux dysfonctionnements lors des Élections Européennes de mai 2019, chaque électeur est invité à vérifier sa situation électorale via le site suivant (Attention, il faut bien renseigner votre état civil complet.)

Si vous vous identifiez c’est que vous êtes bien inscrit, sinon nous vous invitons à contacter le service Élections avant le 7 février 2020 pour régulariser votre situation et vous (ré)inscrire à nouveau si besoin afin de pouvoir voter pour les prochains scrutins.

Vous pourrez effectuer votre démarche, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois :

  • soit directement au service des élections
  • soit via le service public.fr
  • soit en mairie (54 rue du Château – 06640 Saint-Jeannet)

 


Élections européennes :

Élections municipales :

  • Prochaine élection : 2020
    durée du mandat : 6 ans (15 mars 2020 – 22 mars 2020)

Élections départementales :

  • Prochaine élection : 2021
    Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 22 mars 2015)

Élections régionales :

  • Prochaine élection : 2021
    Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 6 et 13 décembre 2015)

Élections présidentielles :

  • Prochaine élection : 2022
  • Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 23 avril et 7 mai 2017)

Élections législatives :

  • Prochaine élection : 2022
  • Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 11 et 18 juin 2017)

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité.La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire.
Quelle que soit la commune dans laquelle l’électeur vote, il faut impérativement présenter une pièce d’identité afin de pouvoir voter.Liste des pièces d’identité acceptées (arrêté du 12 décembre 2013) :

1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Élections 2019 : vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations. Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote :
pour voter à l’étranger :

  • Le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant ;
  • Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir au maximum 2 procurations établies à l’étranger. Il peut recevoir 3 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie en France.

pour voter en France :

  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement ;
  • Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

La démarche :
Le mandant doit se présenter en personne au consulat ou à l’ambassade avec un justificatif d’identité pour remplir le formulaire de demande de vote par procuration.
Ce formulaire (CERFA n°14952*01) est téléchargeable sur internet : vous pouvez le remplir en ligne, l’imprimer et l’apporter au consulat pour le signer en personne devant l’autorité consulaire.
Source et dossier complet sur www.service-public.fr
Consulter le site du ministère des Affaires étrangères
Si vous désirez vérifier votre inscription et/ou le bureau dans lequel vous voterez, n’hésitez pas à contacter le service élection au 04.93.59.49.45 demandez Gwenaëlle COVARELLI.
Découpage électoral
Liste des bureaux de vote

·                   Bureau 1 situé à la salle communale St Jean Baptiste

Impasse des Aires, Place André Trastour, Chemin du Baou, Rue du Baou, Rue du Bas de Ville, Rue Charles François Euzière, Rue du Château, Rue du Clavas, Chemin de la Collette, Ruelle des Courcoussoun, Place de la croix, Rue de la Croix, Ruelle du Douanier, Place de l’Église, Rue de l’Église, Rue de l’Espargue, Impasse Ferrage, Rue de la Ferrage, Chemin de la fontaine des Bœufs, Chemin Font de la Peïro Impasse sur le Four, Place sur le Four, Rue Fourniguière, Rue Frédéric Euzière, Impasse de l’Hôpital, Rue des Jardins, Impasse de la Lauve, Rue de la Lauve, Rue Louis Clary, Chemin des Lucioles Rue de la Maire, Chemin du Moulin, Rue Nationale, Rue du Passé, Rue Planestel, Impasse du Pontet, Rue du Pontis, Rue de la Poudrière, Place du Queirard, Ruelle du Queirard, Place René Veyssi, Chemin de la Romeguière, Rue de la Romeguière, Rue Saint Claude, Rue Saint Jean-Baptiste, Place sainte Barbe, Rue Sainte Barbe, Place de la Saumalerie, Place de la Soucare, Rue de la Soucare, Rue de la Tour, Rue du Treillard, Chemin du Verger, Place du Verger, Rue du Verger, Chemin de la Cagnes.

·                   Bureau 2 situé à l’École des Près (Maternelle)
Chemin de l’Ancienne gare CD318, Chemin de la Billoire, Chemin de la Champignonnière, Traverse du Chêne, Chemin du Clos, Chemin des Collets, Chemin de l’Houmé, Ancienne route de la Gaude, Chemin du Mas, Chemin des Moulins, Chemin du Parriaou, Chemin du Pont de Cagne CD318, Chemin de la Queirée, Route de Saint Laurent CD 18, Chemin des Trigands, Chemin de Val Estrèche, Ancienne route de Vence CD 318, Route de Vence CD 2210.

·                   Bureaux 3 situés à l’école du Ferrage (salle de garderie)

Chemin du Brusquet, Rue du Brusquet, Impasse des Essarts, Chemin du Peyron, Promenade Sainte Pétronille, Rue du Saumalier, Impasse Sous Barri, Rue Sous Barri, Chemin de la Tourraque, Rue du Vallon, Chemin de Bagneissore, Chemin du Brusquet, Chemin de la Cabergue, Chemin Carrière Estrèche, Accès village CD18, Chemin de Château Bresson, Chemin de la Colle, Chemin Croix de Saint Joseph, Chemin de la Fumette, Chemin des hauts du Peyrouas, Chemin du Peyron, Chemin du Peyrouas, Chemin de la Sablière, Chemin de Saint Eloi, Chemin des Sausses.

·                   Bureaux 4 situés école des Près (salle de garderie)

Chemin de l’Anguille, Route de la Baronne CD1, Chemin de Beaumegairard, Chemin des Camps, Chemin des Carrières, St Laurent-Gattières CD2209, Chemin du Château, Chemin des Côteaux Inférieurs, Chemin du Fongeri, Route de Gattières CD2210,Chemin Nord de la Gaudasse, Chemin de Provence, Chemin de Saint Estève (ZAC), Chemin de San Peïre, Chemin du Touroun, Chemin des Vars.

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