METROPOLE NICE COTE D’AZUR
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE AU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2021 les commues de Drap et de Châteauneuf–Villevieille ont intégré la Métropole Nice Côte d’Azur. La procédure de RLPm étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle–ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes.
Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le règlement local de publicité métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi 8 avril 2022 inclus à 19h00.
A cet effet, par décision du 26 novembre 2021, Madame la Président du Tribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Guy HERON, en qualité de Président de la commission d’enquête, ainsi que Monsieur Jean–Loup DESTOMBES, Madame Claude COHEN, Madame Edith CAMPANA, Monsieur Georges REVINCI, Madame Yvette BARATON, Monsieur François GARDET en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête.
Par décisions modificatives des 13 et 27 décembre 2021, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Gérard GRISERI et Monsieur Gilbert KALDI en qualité de commissaire–enquêteur en remplacement de Madame Claude COHEN et Monsieur François GARDET. L’enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques).
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission d’enquête ou un membre de la
commission d’enquête, seront mis à disposition dans chaque lieu d’enquête, comme suit :
Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés :
• Pour la Métropole Nice Côte d’Azur, aux jours et heures d’ouverture au public à l’exception des samedis et dimanches, au Service Planification, Immeuble « Connexio » – 1er étage – bureau – 1.04 – quartier Arénas – 1–3
route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.
• Pour Nice, aux jours et heures d’ouverture au public à l’exception des samedis et dimanches, au Service «ERP», bureau 404, au 5 rue Gabriel FAURE , à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le
vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.
• Dans les mairies des autres communes membres, aux jours et heures d’ouverture au public comme indiqué dans le tableau ci–après :
