Constitution de la Commission communale d’aménagement foncier de Saint-Jeannet
Dans le cadre de la démarche de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées engagée dans la Plaine du Var, la Commune de Saint-Jeannet lance un appel à candidatures auprès des propriétaires forestiers et des propriétaires de biens fonciers non bâtis situés sur son territoire. Les candidatures sont à déposer avant le mardi 17 novembre 2026 à 16h.
Une démarche pour valoriser les espaces agricoles, naturels et forestiers
Dans le cadre de la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a arrêté, par délibération du 7 novembre 2025, le périmètre concerné sur la commune de Saint-Jeannet.
Cette démarche vise à identifier les parcelles présentant un potentiel de remise en valeur agricole, pastorale ou forestière, afin de favoriser une gestion durable des espaces et de contribuer à la valorisation du territoire.
Dans ce contexte, une Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) doit être constituée.
Quels propriétaires peuvent candidater ?
La Commune recherche des propriétaires pour représenter deux catégories foncières au sein de cette commission :
1. Propriétaires forestiers
- 2 membres titulaires ;
- 2 membres suppléants.
Les membres seront désignés par le Conseil municipal parmi les propriétaires forestiers de la commune.
2. Propriétaires de biens fonciers non bâtis
- 1 membre titulaire ;
- 2 membres suppléants.
Les membres seront désignés par le Conseil municipal parmi les propriétaires de biens fonciers non bâtis situés sur la commune.
Quel est le rôle de la commission ?
Présidée par un commissaire enquêteur, la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) est chargée de dresser la liste des parcelles incultes ou sous-exploitées présentant un potentiel de remise en valeur agricole, pastorale ou forestière.
Elle intervient conformément aux dispositions des articles L.121-3 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Comment déposer sa candidature ?
Les propriétaires intéressés sont invités à faire acte de candidature auprès de la mairie avant le mardi 17 novembre 2026 à 16h, selon l’une des modalités suivantes :
- Par courrier : Mairie de Saint-Jeannet, rue du Château, 06640 Saint-Jeannet.
- Par courriel : responsable.dd@saintjeannet.com.
- En mairie : dépôt directement à l’accueil de la mairie.
Désignation des membres
La désignation des membres de la Commission communale d’aménagement foncier interviendra lors de la séance du Conseil municipal du mercredi 18 novembre 2026.
Renseignements complémentaires
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
- La mairie de Saint-Jeannet ;
- Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes : cdaf@departement06.fr.
Propriétaires concernés, prenez part à cette démarche en faveur de la valorisation durable des espaces agricoles, naturels et forestiers de Saint-Jeannet.
