Réunions des instances municipales et communautaires en période de couvre-feu : Séances qui démarrent ou se prolongent après 18 h
Afin de respecter le principe de publicité des débats, nous avons sollicité la présence des journalistes et une retransmission vidéo via la page Facebook Officielle « Commune de Saint-Jeannet » sera prévue.
• Est-il possible de réunir l’organe délibérant d’une collectivité locale après 18 heures ?
Oui – Le fait pour un conseiller municipal ou pour tout membre d’un organe délibérant de se rendre aux réunions de cet organe est considéré comme une activité à caractère professionnel. Il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative. Les élus pourront donc se déplacer munis d’une attestation et assister aux séances des organes délibérants au-delà de 18 heures.
• Le public pourra-t-il assister à la séance du conseil municipal après 18 heures ?
Non – Au-delà de 18 heures, le maire ou le président ne peut autoriser l’accès au public des séances de l’organe délibérant que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister. Les journalistes bénéficiant d’une dérogation pourront assister à la séance ; les membres de l’organe délibérant pourront aussi assister, et devront être munis de leur attestation pour pouvoir justifier de leur déplacement lors de leur retour.
