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Saint-Jeannet, FR
samedi 24 septembre 2022

PUBLICATION DES ACTES

Conformément aux dispositions de l’article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes administratifs émis par la Ville de Saint-Jeannet doivent être publiés sous forme électronique sur son site internet. Ladite publication a lieu dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en permettre le téléchargement. Aussi, vous trouverez en libre consultation, sur la présente page, les délibérations du conseil municipal, les décisions municipales ainsi que les arrêtés à caractère réglementaire, édictés par la commune. La durée de publicité de chacun des actes ci-dessous ne peut être inférieure à deux mois.