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samedi 24 septembre 2022
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Affichage Légal

"Les actes réglementaires de la Commune sont exécutoires une fois qu'ils sont affichés en Mairie et sur les sites référencés dans ces actes. Cet affichage est réalisé de manière dématérialisée, ainsi que dans le hall d'accueil de l'Hôtel de Ville. Conformément aux dispositions de l'article 7 II de l'ordonnance n° 2020- 391 du 1er avril 2020, l'affichage légal est assuré via la présente rubrique. Pour toute information à cet effet, veuillez nous contacter au 04 93 59 49 45 ou via notre Formulaire de contact

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