Afin de faire respecter les obligations légales de débroussaillement, et aussi pour pallier le risque de feu à l’approche de l’été, la Direction de la Prévention et de la Gestion des Risques de la Métropole a édité une plaquette rappelant la réglementation sur notre territoire métropolitain.
Débroussailler, c’est une obligation.
Le Code Forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas.
Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi.
Si vous êtes concernés par cette obligation (article L. 134-6) et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée, vous sera directement facturée.
