Modification de Droit Commun du PLUm (MDC)

Nous revenons vers vous dans le cadre de la procédure de Modification de Droit Commun du PLUm (MDC) et plus spécifiquement concernant la phase d’enquête publique, achevée le 30 juin 2022.

La commission d’enquête a pu remettre son rapport et ses conclusions à la Métropole le 11 août 2022, avec un avis favorable sur le dossier de MDC, avis qui permet d’envisager sereinement les prochaines étapes de la procédure.

Vous trouverez ci-après un lien de téléchargement vous permettant d’accéder aux documents concernés : https://transfert2fichiers.nicecotedazur.org/2f6bqv1v