Inscription sur les listes électorales

Avis d’information
Inscription sur les listes électorales

Quand s’inscrire ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.

Mais vous devez vous inscrire au plus tard le mercredi 2 mars 2022 minuit par la télé-procédure du site service-public.fr pour pouvoir voter à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. En dehors de la télé-procédure, vous avez jusqu’au vendredi 4 mars 2022, heure de fermeture et du service des élections.

La demande peut se faire en ligne via www.servicepublic.fr ou directement en mairie, et doit être accompagnée d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.

Cependant, peuvent être inscrits sur les listes électorales entre le 4 mars et le 31 mars 2022 lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin (article L.30 du code électoral) :

• 1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;

• 2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;

• 2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;

• 3° Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription ;

• 4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d’inscription;

• 5° Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Les demandes d’inscription doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires (formulaire accompagné de la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et d’un justificatif prouvant que le demandeur entre dans l’une des cinq catégories) et sont déposées à la mairie – 54 rue du Château – 06640 Saint-jeannet

Elles ne sont recevables que jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin.