Recueil des Actes Administratifs
Veuillez trouver ci-joint le lien vous permettant d’accéder au Recueil des Actes Administratifs de la Métropole Nice Côte d’Azur pour le mois de 10-2019-1
Conformément à l’article R 5211-41 du code général des collectivités territoriales, le public devra être informé de la mise à disposition du recueil au siège de NCA et sur le site internet de la Métropole. Je vous invite à procéder à l’affichage de cette information au sein de votre commune.
Recueil des Actes Administratifs de la Métropole Nice Côte d’Azur NCA 02-2019-1 (n°94) :
- Allo Mairies – 3906
Contactez Allo Mairies pour toutes vos questions concernant la propreté, l’éclairage, les déchets, la voirie, l’assainissement.
Informations complémentaires
Site de la métropole Nice Côte d’Azur
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Informations Métropole
En vertu de l’article R5211-41 du CGCT-alinéa 2, le recueil des actes administratifs de la Métropole Nice Côte d’Azur est disponible en mairie.
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