DPUm – Affichage

Les Droits de Préemption Urbain simple et renforcé (DPUm/r) à l’échelle métropolitaine ont été approuvés par délibération n°8.9 du Conseil Métropolitain du 21 octobre 2021. Une délibération complémentaire – délibération n°102.3 – instaurant un DPU renforcé sur la ZAC Grand Arénas à Nice a été prise en Conseil Métropolitain du 16 décembre 2021.

Affichage de ces délibérations n°8.9 et 102.3, ainsi que de la note explicative.